Centre d'assistance

Conditions d'utilisation

Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

Objet

Cette rubrique illustre l'engagement de la Région Normandie eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données à caractère personnel vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du Site et des services Atouts Normandie dans les conditions visées au sein des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente des services Atouts Normandie (les "Données").

La Région Normandie s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel. Le Site a fait l’objet de plusieurs déclarations préalables auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).


Données collectées

Les Données collectées et ultérieurement traitées sont celles que vous nous transmettez volontairement via le formulaire d'inscription au Site (le « Formulaire ») ou sur la page « Mes Informations » de votre compte et concernent, a minima, votre nom, votre prénom, votre âge, et un identifiant de connexion.

Lorsque vous utilisez le Site et les services Atouts Normandie, certaines Données sont collectées automatiquement notamment des données techniques (tel que l’adresse IP de votre ordinateur ou de vos appareils mobiles) et des informations relatives à la consultation et l’utilisation que vous faites des pages du Site, des publicités affichées sur le Site et des fonctionnalités des services Atouts Normandie, à l'exclusion de toute autre.


Finalités des traitements

Les Données que vous nous transmettez volontairement et qui sont identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire, sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site et des services Atouts Normandie (notamment pour l’accès au Site et aux services Atouts Normandie).

Les Données que vous nous transmettez volontairement (obligatoires ou non) ainsi que les Données collectées automatiquement par le Site permettent (i) de personnaliser et améliorer votre utilisation du Site et des services Atouts Normandie, (ii) d’assurer la fourniture des services Atouts Normandie par ses partenaires, le cas échéant, (iii) de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est proposée par la Région Normandie ou ses partenaires sur le Site ou les sites internet de ses partenaires, (iv) d’analyser et d'effectuer des statistiques quant à la consultation et l’utilisation du Site, des services Atouts Normandie et des publicités affichées sur le Site et, (v) uniquement dans l’hypothèse où vous avez expressément consenti à l’association de votre compte la Région Normandie avec vos comptes d’utilisation de réseaux sociaux au moment de votre inscription sur le Site ou en paramétrant votre compte la Région Normandie à cette fin dans la rubrique « Notifications et Partage », de partager des contenus du Site sur ces réseaux ou de faire connaître votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site sur les sites internet de ces réseaux.

Les Données pourront aussi permettre à la Région Normandie de vous envoyer des lettres d’information (« newsletter ») Atouts Normandie à l’adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par vous-même ou encore des notifications sur vos appareils mobiles.

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces newsletters ou notifications, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque newsletter ou en modifiant vos Données à partir de votre compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Notifications & partage ».

Ces Données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles la Région Normandie est soumise.


Destinataires des données

Vos Données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers sans votre accord express.

Vous êtes toutefois informé qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour la Région Normandie, de préserver ses droits et intérêts.

Dans le cadre de la gestion de votre abonnement, vos Données peuvent être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement.

Dans le cadre de l’envoi de newsletters ou notifications, vos Données peuvent être transmises à la société chargée de la gestion, du traitement et de l’envoi des newsletters et notifications Atouts Normandie.

Dans le cadre du traitement de vos Données à des fins de personnalisation de l’offre publicitaire qui vous est proposée par la Région Normandie ou ses partenaires, vos Données pourront être transférées à ses partenaires ou à des prestataires de service chargés de l’analyse et du traitement de vos Données pour le compte de la Région Normandie ou de ses partenaires.

Lorsque vous avez souscrit aux services Atouts Normandie par l’intermédiaire d’un partenaire Atouts Normandie, la Région Normandie peut transmettre vos Données à ce partenaire afin (i) d’assurer la bonne exécution de la fourniture de nos services par ce partenaire, (ii) de lui permettre d’analyser et d'effectuer des statistiques quant à la consultation et l’utilisation des services Atouts Normandie et (iii) de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est proposée par ce partenaire.

La Région Normandie peut également être amené à transmettre vos Données à Facebook, Twitter, Google +, dans l’hypothèse où vous avez expressément consenti à l’association de votre compte la Région Normandie avec vos comptes d’utilisation de ces réseaux sociaux au moment de votre inscription sur le Site ou en paramétrant votre compte la Région Normandie à cette fin dans la rubrique « Notifications et Partage », afin de (i) vous permettre de partager des contenus du Site sur ces réseaux ou de faire connaître votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site sur les sites internet de ces réseaux et (ii) de personnaliser l'offre publicitaire qui vous est proposée par la Région Normandie ou des tiers sur ces réseaux.


Sécurité des Données

La Région Normandie attache une importance toute particulière à la sécurité de vos Données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.


Conservation des données

Les Données sont stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.


Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos Données en nous adressant une demande en ce sens via la rubrique « Nous contacter » ou par courrier à l'adresse suivante : la Région Normandie, 4 rue de la Mariette, 72000 Le Mans.


Information concernant les Systèmes de Collecte de Données

Cette rubrique vous informe de vos droits et des choix que vous pouvez faire.

Un Système de Collecte de Données est un cookie, une balise, un tag, un pixel invisible ou tout autre système capable de stocker et/ou collecter des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, etc) et/ou de votre activité sur les publicités affichées sur le Site.

Lors de l’utilisation du site www.edialog.fr (le « Site ») et selon les choix que vous avez exprimés, des Systèmes de Collecte de Données peuvent être installés sur votre terminal et/ou sur les publicités affichées sur le Site.

Par qui sont déposés ces Systèmes de Collecte de Données ?

Les Systèmes de Collecte de Données peuvent être déposés par nous ou par certains de nos partenaires.

Pourquoi sont déposés ces Systèmes de Collecte de Données ?



Des Systèmes de Collecte de Données nécessaires au fonctionnement du Site et de nos services. Ils nous permettent de mémoriser des informations relatives à votre inscription ou accès à notre Site et nos services, de mettre en œuvre des mesures de sécurité ou encore d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichages de votre terminal (langue, système d’exploitation, etc.). Ces Systèmes de Collecte de Données vous permettent aussi d’accéder à votre espace personnel sur le Site.

Des Systèmes de Collecte de Données de mesure d’audience. Ces Systèmes de Collecte de Données permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (pages et contenus visités, parcours), de faire des études afin d’améliorer le contenu du Site ainsi que nos services.

Des Systèmes de Collecte de Données publicitaires. Ces Systèmes de Collecte de Données permettent d’analyser votre utilisation du Site et des publicités affichées sur le Site afin de vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt sur notre Site ou sur des sites de partenaires. Ces Systèmes de Collecte de Données permettent plus particulièrement (i) de comptabiliser et identifier les publicités affichées, (ii) de comptabiliser le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et (iii), le cas échéant, de suivre les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités.

La Région Normandie peut aussi être amené à donner accès aux Données collectées à travers les Systèmes de Collecte de Données à des partenaires afin que ceux-ci puissent faire des études comportementales.



Nous autorisons certains de nos partenaires commerciaux à déposer des Systèmes de Collecte de Données publicitaires sur le Site et/ou sur les publicités affichées sur le Site pour les mêmes fins que celles mentionnées ci-dessus. L'émission et l'utilisation de ces Systèmes de Collecte de Données sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Nous avons aussi inclus sur le Site, des applications de réseaux sociaux, qui vous permettent de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que "Facebook", "Twitter", etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre Site.

La Région Normandie vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.


Quels sont vos choix ?

Vous pouvez à tout moment exprimer et modifier vos souhaits en matière de Systèmes de Collecte de Données.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que des Systèmes de Collecte de Données de la Région Normandie ou de tiers soient enregistrés ou rejetés, de manière ponctuelle ou définitive.

Il est possible que le paramétrage que vous choisirez soit susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de Systèmes de Collecte de Données.

La Région Normandie décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site ou de nos services résultant de l'impossibilité pour la Région Normandie d'enregistrer ou de consulter les Systèmes de Collecte de Données nécessaires au fonctionnement du Site que vous auriez refusés ou supprimés. Afin d’exercer vos choix selon les différents navigateurs, vous pouvez consulter les pages suivantes :


Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis (option « Do No Track »). Pour :


Nous utilisons le service Google Analytics, si vous ne souhaitez pas que Google Analytics recueille ou utilise vos informations, vous pouvez vous désinscrire à partir de la page suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=None

Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur les Systèmes de Collecte de Données, vos droits et la façon de les bloquer, vous pouvez consulter le site http://www.youronlinechoices.eu/ ou celui de la CNIL à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/