Foire aux questions BENEFICIAIRE

Il suffit de remplir le formulaire et de renseigner les informations me concernant, en cliquant sur « inscription », en page d’accueil. https://atouts.normandie.fr/beneficiaires/Views/Inscription/Identite.aspx

Atouts Normandie dispose d’une nouvelle plateforme Internet et chacun doit renseigner de nouveau toutes les informations le concernant pour continuer à bénéficier de ce dispositif d’aides de la région Normandie. https://atouts.normandie.fr/beneficiaires/Views/Inscription/Identite.aspx

Lorsque vous crééz votre compte vous devez renseigner un numéro de portable sur lequel va vous être envoyé un code SMS pour vérifier qu'il s'agisse bien de vous. Une fois la création du compte terminé vous recevrez un mail avec un lien, au clic cela va vous proposer d'envoyer le code sur votre numéro puis de le saisir. Une fois fait votre compte sera activé.
Si vous ne disposez pas d'un numéro de portable vous devrez vous rendre dans les septs jours dans un relais pour faire valider votre compte et votre identité.

Je contacte l’assistance depuis le formulaire de contact disponible sur mon espace bénéficiaire https://atouts.normandie.fr/beneficiaires/ ou par téléphone au 02 31 06 95 99 du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 13H30 à 17H.

A l’occasion de cette nouvelle saison Atouts Normandie 2020-2021, il est nécessaire de recréer son compte, même si j’en avais déjà un.

En cas de mot de passe oublié, je peux le réinitialiser en cliquant sur « mot de passe oublié », en page de connexion. https://atouts.normandie.fr/beneficiaires/connexion.aspx
https://atouts.normandie.fr/beneficiaires/Contact.aspx
En cas de perte d’identifiant, j’ai la possibilité de le récupérer en cliquant sur « identifiant oublié », sur la page de connexion.

Je peux modifier ou corriger les informations me concernant, mon statut ou mes coordonnées à tout moment à la rubrique « mon compte ».

Le volet « Loisirs » regroupe plus de 140€ d’avantages pour :

- acheter des billets de cinéma, de spectacles et concerts
- financer une licence de sport ou des séances de pratique artistique
- se former aux premiers secours ou aux métiers de l’animation (BAFA/BAFD) ?
- partir à l’étranger,
- Et plus encore à découvrir! Pour en savoir plus, je consulte le flyer sur mon compte, rubrique « documents » ou https://www.normandie.fr/sites/default/files/flyer_loisirs_atouts_normandie_web.pdf

Ces avantages sont disponibles après adhésion de 10€.

Pour en bénéficier :

1/ JE ME CONNECTE A MON COMPTE

Je n’en ai pas ? J’en crée un !

2/ JE CLIQUE SUR « ADHERER AU VOLET LOISIRS » à la rubrique « accueil »

Je règle l’adhésion de 10 €, au choix :

- Par carte bancaire

- Par chèque (mes avantages sont disponibles après réception de mon chèque)

- En espèces auprès d’un point de vente volet loisirs. (Voir sur la carte des partenaires)

Nouveau chez Atouts Normandie ?

Je dois faire valider mon identité pour accéder au paiement auprès d'un relais d'information. Je localise le plus proche de chez moi sur la carte des partenaires.

3/ JE RECUPERE MON QR CODE SUR MON ESPACE PERSONNEL

Il est disponible après encaissement de mon adhésion:
- je l'imprime sur papier
- je l’enregistre sur mon smartphone

Mon QR Code ne s’affiche pas ? Je contacte l’assistance depuis le formulaire de contact disponible sur l'espace bénéficiairehttps://atouts.normandie.fr/beneficiaires/  ou par téléphone au 02 31 06 95 99 du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 13H30 à 17H.

4/ J’UTILISE MES AVANTAGES

Je présente mon QR code et compose mon code secret à 4 chiffres au moment de régler mes achats ou prestations dans le réseau des enseignes, associations et structures partenaires Atouts Normandie. Je définis mon code secret à partir de mon compte à la rubrique « mes avantages », en bas de page.

Seuls les lycéen.nes et les élèves en 4^e et 3^e prépa professionnelle sont éligibles à ces avantages « études ».

Pour en bénéficier :

1/ JE ME CONNECTE A MON COMPTE

Je n’en ai pas ? J’en crée un !

2/ JE CLIQUE SUR « DEMANDER MES AVANTAGES FORMATION » à la rubrique « accueil »

Grâce au formulaire, j’indique où je suis scolarisé et la formation suivie.

3/ J'ATTENDS LA VALIDATION DE MA DEMANDE PAR MON ETABLISSEMENT

Ce processus permet de contrôler que j’ai correctement renseigné ma demande.

Je suis informé de cette validation par mail à l’adresse renseignée sur Atouts Normandie.

4/ JE RECUPERE MON QR CODE SUR MON ESPACE PERSONNEL

Il est disponible à la rubrique « accueil » sur mon compte,  après validation de ma demande d’avantages « études » :
- je l'imprime sur papier
- je l’enregistre sur mon smartphone

Mon QR Code ne s’affiche pas ? Je contacte l’assistance depuis le formulaire de contact disponible depuis mon espace bénéficiaire https://atouts.normandie.fr/beneficiaires/  ou par téléphone au 02 31 06 95 99 du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 13H30 à 17H.

5/ J’UTILISE MES AVANTAGES

Je présente mon QR code et compose mon code secret à 4 chiffres au moment de régler mes achats ou prestations dans le réseau des enseignes, associations et structures partenaires Atouts Normandie. Je définis mon code secret à partir de mon compte à la rubrique « mes avantages », en bas de page.

Si je suis nouveau chez Atouts Normandie : je dois valider mon identité et prouver que j’ai entre 15 et 25 ans. En effet, ce dispositif est uniquement dédié aux jeunes de cette tranche d’âge.

Valider mon âge va me permettre :
- D’adhérer au volet « loisirs »
- De demander les avantages « études » si je suis un.e lycéen(ne) de moins de 15 ans.

Je présente une pièce d’identité au relai Atouts Normandie  le plus proche. Je le localise sur la carte des partenaires.

La demande d’avantages « études », destinée aux lycéen.ne.s  s’effectue en deux temps :
- La demande d’avantage à remplir en ligne à la rubrique « accueil »
- La validation de ma demande par mon établissement

Ce processus permet de contrôler que j’ai correctement renseigné ma demande.

Cela peut prendre plusieurs jours. Pas d’inquiétude : il faut laisser le temps aux établissements de valider le compte de chacun de ses élèves.

Je suis inscrit.e au CNED, je suis éligible aux avantages « études ».

Il me suffit de cocher la case « scolarisé avec le CNED » en haut du formulaire de demande.

Pour obtenir la validation de ma demande, je transmets un certificat de scolarité du CNED à mon nom à anpm@normandie.fr

J’ai changé d’établissement en cours d’année et j’ai de nouveau besoin des avantages « études ». J’en informe mon nouvel établissement scolaire qui pourra modifier ma filière et ma formation dans le disposititf Atouts Normandie et ainsi mettre à jour mes aides du volet formation.

Avec Atouts Normandie, je peux bénéficier d’une aide de la région Normandie pour financer une partie de mon projet citoyen et solidaire. Je consulte le règlement ici https://www.normandie.fr/sites/default/files/annexe_1_reglement_2020_2021.pdf pour connaître les projets éligibles.

Pour déposer une demande :

1/ JE ME CONNECTE A MON COMPTE

Je n’en ai pas ? J’en crée un !

2/ J’adhère au volet « loisirs »

3/ Je dépose mon dossier en ligne

Rubrique accueil, je clique sur « déposer une demande » dans le bloc « mes projets ».

Je retrouve toutes les modalités d’acceptation de ma demande dans le règlement https://www.normandie.fr/sites/default/files/annexe_1_reglement_2020_2021.pdf

L’inscription aux Bons Plans est réservée aux adhérents aux avantages « loisirs ».

L’adhésion aux avantages « loisirs », d’un montant de 10 €, se fait depuis la rubrique « accueil » de mon compte, bloc « mes loisirs ».

Pour en savoir plus sur les avantages "Loisirs", je consulte le flyer dans la rubrique « documents » ou https://www.normandie.fr/sites/default/files/flyer_loisirs_atouts_normandie_web.pdf

Pour sécuriser les transactions avec les QR Codes Atouts Normandie, il est désormais nécessaire de définir un code secret à 4 chiffres. Ce code est demandé par les partenaires à chaque transaction. En cas de perte ou de vol de code secret, je peux le modifier à la rubrique « mes avantages », en bas de page.

Avec mon QR Code.

Il apparait, après validation de ma demande d’avantages « études » ou mon adhésion aux avantages « loisirs ».

1/ JE LE RECUPERE SUR MON COMPTE, à la rubrique « accueil » au format qui me convient :
- je l'imprimer sur papier
- je l’enregistre sur mon smartphone

Mon QR Code ne s’affiche pas ? Je contacte l’assistance ici [lien formulaire contact]

2/ JE LE PRESENTE et compose mon code secret à 4 chiffres au moment de régler mes achats ou prestations dans le réseau des enseignes, associations et structures partenaires Atouts Normandie. Je définis mon code secret à partir de mon compte à la rubrique « mes avantages », en bas de page.

Je localise les enseignes, associations et structures partenaires Atouts Normandie sur la carte interactive à la rubrique « partenaires ».

Tous les avantages Atouts Normandie sont valables du 1er juillet au 30 juin de l’année en cours.

Mon QR Code apparait seulement après validation de ma demande d’avantages  « études » ou mon adhésion aux avantages « loisirs ».

J’ai adhéré aux « loisirs » ou ma demande « études » est validée et mon QR code n’apparait toujours pas ? Je contacte l’assistance via le formulaire de contact disponible depuis mon espace bénéficiaire https://atouts.normandie.fr/beneficiaires/  ou par téléphone au 02 31 06 95 99 du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 13H30 à 17H.

Comme tous les avantages, il s’utilise avec mon QR Code. Je le récupère sur mon compte à la rubrique « accueil » et je l’imprime.

Je peux aussi créer un coupon de pré-paiement à la rubrique « accueil » de mon compte ».

1/ Je clique sur « affecter un coupon »

2/ je désigne le partenaire qui va en bénéficier

Attention, je peux utiliser les coupons de prépaiement uniquement pour la consommation des avantages « loisirs » suivants :
- « Pratique sportive/artistique »
- «Engagement » (BAFA/BAFD/PSC1/PSE/BNSSA/chantier de jeunes bénévoles)

3/ Une fois le prépaiement effectué, deux solutions :

- J’imprime mon coupon et le remets au partenaire choisi.

- J’attends que le partenaire valide mon prépaiement en ligne.

Je peux télécharger mon QR Code  depuis mon espace bénéficiaire https://atouts.normandie.fr/beneficiaires/ directement depuis la page d'accueil.

Je peux utiliser les coupons de prépaiement uniquement pour la consommation des avantages « loisirs » suivants :

- « Pratique sportive/artistique »
- «Engagement » (BAFA/BAFD/PSC1/PSE/BNSSA/chantier de jeunes bénévoles)

Cela me permet de réserver une somme au partenaire de mon choix. Pour cela :

1/ Je clique sur « affecter un coupon »

2/ je désigne le partenaire qui va en bénéficier

3/ Une fois le prépaiement effectué, deux solutions :

- J’imprime mon coupon et le remets au partenaire choisi.

- J’attends que le partenaire valide mon prépaiement en ligne.

Je me connecte à mon compte Atouts Normandie via mon smartphone et j’accède à mon QR Code. Je peux le stocker dans mes photos pour y accéder en mode hors connexion.

Pas d’inquiétude, chaque QR Code Atouts Normandie est associé à un code secret à 4 chiffres. Pour plus de sécurité, en cas de perte de mon QR Code imprimé, je modifie ce code secret, rubrique « mes avantages » (bas de page).

Au besoin, j’imprime de nouveau mon QR Code ou bien je le stocke sur mon smartphone.

Le RolloN est la monnaie régionale normande complémentaire, co-créée par l’Association de la Monnaie Normande Citoyenne et la Région Normandie.

Objectif : soutenir le développement économique des commerces et des artisans, favoriser les circuits courts dans une démarche de développement durable.

Le RolloN est utilisable dans les 5 départements normands (Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime). Il est 100% numérique et sans aucune commission sur vos transactions, ni pour vous, ni pour vos commerçants et artisans.

Avec Atouts Normandie, après adhésion aux avantages « loisirs », je bénéficie d'un avantage "RolloN" d'un montant de 10 RolloN (équivalent à 10 €), à utiliser dans le réseau des partenaires RolloN.

Découvrir le réseau des partenaires RolloN sur https://normandie-rollon.fr/

J’active mon avantage "RolloN", après adhésion aux avantages «loisirs » (si j’ai 16 et plus) :

1/ Je crée mon compte RolloN à partir de mon espace bénéficiare https://atouts.normandie.fr/beneficiaires/ section  "Mes Avantages" bouton "utiliser cette avantage" présent sur la tuile "RolloN", ou directement sur https://moncompte.normandie-rollon.fr/connexion

2/ Je clique sur la rubrique "OPERATION" puis la sous-rubrique "CREDITER MON COMPTE"

3/ J’indique mon numéro de QR Code

4/ Je renseigne mon identifiant et mon mot de passe Atouts Normandie

5/ Je valide.

6/ Mon compte est crédité de 10 RolloNs

Avec mon QR Code papier ou dématérialisé sur mon smartphone, je peux effectuer sans souci, mes transactions pour utiliser mes avantages. Est-ce bien nécessaire d’avoir une carte plastique, coûteuse à fabriquer et difficile à recycler ? De plus, la Région Normandie est engagée dans une démarche de réduction des déchets.

L’important, c’est d’avoir son QR Code avec soi. Je peux, à ma convenance, l’imprimer ou le stocker sur mon smartphone.

Et la planète me dit merci !

Je localise les enseignes, associations et structures partenaires  ainsi que les relais Atouts Normandie sur la carte interactive (rubrique « partenaires ») ou lien vers la carte

Pour utiliser mes avantages, je présente mon QR Code au moment de régler mes achats ou prestations et compose mon code secret à 4 chiffres. Je définis ce code secret depuis mon compte, rubrique « mes avantages ».

Les relais sont des lieux où je peux trouver de l'aide et un accompagnement pour :

- Créer mon compte sur internet
- Valider mon identité si je suis nouveau chez Atouts Normandie
- Adhérer aux avantages "loisirs" et régler l'adhésion de 10 € (en espèces uniquement)
- Demander mes avantages « formation » ou « études » si je suis lycéen.ne

Je trouve le relai le plus proche de chez moi sur la carte interactive, rubrique "partenaires". ou lien vers la carte

Ce dispositif de la région Normandie permet d’accompagner la mobilité individuelle, obligatoire ou non, des jeunes inscrits dans un cursus d'étude secondaires, du CAP au Baccalauréat, au sein d'un établissement normand. L’aide financière s’établit à 880 € maximum. Elle est soumise à conditions de ressources et est calculée en fonction de la destination et de la durée du séjour à l’étranger.

Le quotient familial est calculé en divisant le revenu fiscal de référence par le nombre de part fiscale indiqué sur l'avis d'imposition. Celui-ci ne doit pas dépasser 30 000 €. (Exemple : un couple avec 2 enfants et un revenu fiscal de référence de 60 000 €, le calcul sera 60 000 / 3 parts fiscales = 20 000 € de quotient familial. Le dossier est éligible).

Le nombre de semaines prises en charge pour le calcul du montant de la bourse Pass Monde études secondaires est de 12 semaines maximum. Si mon séjour est plus long, je peux quand même en bénéficier. Mais il est indispensable d’indiquer les dates effectives de début et de fin de la mobilité pour le calcul de l’aide.

Le CNED est le seul établissement de formation à distance éligible.

Oui, Pass Monde études secondaires ne s’adresse qu’aux élèves inscrits dans un établissement en Normandie. Il n'y a donc pas de condition de résidence fiscale en Normandie.

Après réception du paiement de la bourse Pass Monde, et à mon retour de mobilité, je clôture mon dossier en joignant mon attestation de présence.

Je télécharge le modèle d'attestation de présence à la rubrique "documents"

1. Je me connecte à mon compte Atouts Normandie/ Pass Monde.
2. A la rubrique « accueil », je clique sur le bloc Pass Monde « voir ma demande en cours ».

Chaque établissement possède son compte « Pass Monde » et valide en ligne les demandes de bourse.

Sans cette première validation, les dossiers ne pourront pas être instruits par la Région.

Vous disposez de 90 jours à compter de la date de début de votre mobilité pour le compléter. Tout dossier non complété après ce délai sera automatiquement refusé.

Si la durée initiale de votre mobilité était inférieure à 12 semaines, celle-ci peut être prolongée dans cette limite. Il ne s’agit pas d’une nouvelle aide Pass Monde mais d’un complément de l’aide initialement demandée.

Toute mobilité individuelle de type : séjour d'études, stage en milieu professionnel, mission d'études et d'enquêtes sur le terrain.

Attention : Les mobilités collectives de type voyage scolaire, voyage pédagogique, échanges de jeunes ne sont pas éligibles.

La durée minimale de la mobilité individuelle donnant lieu à un cofinancement est de 2 semaines.

La date prise en compte est le lendemain de la date de dépôt sur la plateforme. Celle-ci doit impérativement précéder le début de la mobilité.

Vos dates de séjour doivent être en cohérence avec le justificatif transmis (convention de stage, lettre d'acceptation dans un établissement...).

Si votre séjour n’est écourté que de quelques jours (moins d’une semaine), cela n’aura pas d’incidence sur la subvention. Au-delà, la Région vous demandera de rembourser le trop perçu à hauteur de 40 € / semaine non effectuée.

La pertinence de votre mobilité doit être impérativement validée par l'établissement avant que votre dossier soit instruit par la Région.

Si vous n’êtes plus inscrit au moment de la demande dans un établissement en France alors votre dossier n'est pas éligible.

La rémunération d’un stage n’a pas d’incidence sur l’éligibilité d’un dossier.

Elle est cumulable avec tout autre type d'aide à l'exception d'une autre aide régionale pour le même projet de mobilité.

Oui, il est nécessaire que le quotient familial du foyer fiscal ne dépasse pas 30 000 €. Cette condition ne s'applique pas au Pass Monde Initiative.

Aucune incidence sur l'aide versée.

La condition d'âge ne s'applique pas si vous êtes : demandeur d'emploi / stagiaire de la formation professionnelle inscrit dans un parcours d'orientation ou de formation de la Région où si vous êtes en situation de handicap.

Le Pass Monde études supérieures accompagne la mobilité individuelle obligatoire ou non des jeunes de moins de 30 ans inscrits dans un cursus d'étude supérieure de la première année d’étude après le baccalauréat au Master II, diplôme d’école de commerce ou d’ingénieur au sein d'un établissement en France et ayant un foyer fiscal en Normandie. Cette aide financière de la Région allant jusqu'à 1 440 € est calculée en fonction du nombre de semaines de mobilité.

Non, Pass Monde études supérieures ne s’adresse qu’aux étudiants, apprentis ou stagiaires de la formation professionnelle dont le foyer fiscal est rattaché en Normandie (personnel ou celui des parents).

Le quotient familial est calculé en divisant le revenu fiscal de référence par le nombre de part fiscale indiqué sur l'avis d'imposition. Celui-ci ne doit pas dépasser 30 000 €. (Exemple : un couple avec 2 enfants et un revenu fiscal de référence de 60 000 €, le calcul sera 60 000 / 3 parts fiscales = 20 000 € de quotient familial. Le dossier est éligible).

Pour les établissements Normands: validation en ligne via le compte atouts Normandie/pass monde de l'établissement

Pour les établissements hors Normandie : imprimer et faire signer par l’établissement la fiche de synthèse disponible sur votre dossier en ligne

Oui, sous réserve d'avoir un foyer fiscal en Normandie (le vôtre ou celui de vos parents).

Si je suis scolarisé en Normandie et que mon foyer fiscale est en normandie, je peux faire une demande depuis mon espace bénéfiaire https://atouts.normandie.fr/Beneficiaires

La durée minimale de la mobilité individuelle donnant lieu à un cofinancement est de 4 semaines, à l’exception des stages obligatoires en BTS, pour lesquels cette durée minimale est réduite à 2 semaines.

Toute mobilité individuelle de type : séjour d'études, stage en milieu professionnel, mission d'études et d'enquêtes sur le terrain. Les séjours linguistiques sont exclus.

Les niveaux de formation de bac+1 à bac+5 sont éligibles : pour les études de médecine nous prenons en compte la 6ème année qui précède une éventuelle spécialisation.

Oui, il est indispensable d’indiquer les dates de début et de fin de la mobilité même si celle-ci dépasse le nombre de semaines financées. Le nombre de semaines pris en charge par la bourse Pass Monde études supérieures est de 26 semaines maximum.

La demande de clôture de dossier doit impérativement se faire après avoir reçu le paiement de la bourse et au retour de mobilité. Pour clôturer son dossier, je dois télécharger l’attestation de présence signée par mon établissement et ma structure d’accueil. L’attestation de présence type est disponible à la rubrique « documents » sur mon compte. : 

1. Je me connecte à mon compte Atouts Normandie/ Pass Monde
2. Dans la rubrique « Mes avantages », je clique sur la tuile Pass Monde « voir mes demandes »
3. Au bout de la ligne de mon dossier je clique sur « Clôturer »
4. J’ajoute mon attestation de présence signée par ma structure d’accueil puis je clique sur « Enregistrer la clôture ».

Vous disposez de 90 jours à compter de la date de début de votre mobilité pour le compléter. Tout dossier non complété après ce délai sera automatiquement refusé.

Si votre séjour est prolongé, vous avez la possibilité de faire une nouvelle demande Pass Monde études supérieures à hauteur du nombre de semaines restantes sur votre crédit mobilité. La demande de prolongation doit être impérativement faite avant le début de celle-ci. Le forfait départ dans ce cas, ne pourra être versé une deuxième fois. Cette demande complémentaire ne vous empêchera pas de déposer une deuxième demande Pass Monde pour une autre mobilité comme le prévoit le règlement.

Le CNED est le seul établissement de formation à distance éligible.

La date prise en compte est le lendemain de la date de dépôt sur la plateforme. Celle-ci doit impérativement précéder le début de la mobilité.

Vos dates de séjour doivent être en cohérence avec le justificatif transmis (convention de stage, lettre d'acceptation dans un établissement...).

Si votre séjour n’est écourté que de quelques jours (moins d’une semaine), cela n’aura pas d’incidence sur la subvention. Au-delà, la Région vous demandera de rembourser le trop perçu à hauteur de 40 € / semaine non effectuée.

La pertinence de votre mobilité doit être impérativement validée par l'établissement avant que votre dossier soit instruit par la Région.

Si vous n’êtes plus inscrit au moment de la demande dans un établissement en France alors votre dossier n'est pas éligible.

La rémunération d’un stage n’a pas d’incidence sur l’éligibilité d’un dossier.

Elle est cumulable avec tout autre type d'aide à l'exception d'une autre aide régionale pour le même projet de mobilité.

Oui, il est nécessaire que le quotient familial du foyer fiscal ne dépasse pas 30 000 €. Cette condition ne s'applique pas au Pass Monde Initiative.

Aucune incidence sur l'aide versée.

La condition d'âge ne s'applique pas si vous êtes : demandeur d'emploi / stagiaire de la formation professionnelle inscrit dans un parcours d'orientation ou de formation de la Région où si vous êtes en situation de handicap.

Le Pass Monde volontariat accompagne la mobilité individuelle des jeunes ayant un foyer fiscal en Normandie et qui sont engagés dans un volontariat à l’international ou dans une mobilité internationale avec l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ) ou l’Office Franco-Québécois pour la Jeunesse (OFQJ). Cette aide financière de la Région allant jusqu'à 1 440 € est calculée en fonction du nombre de semaines de mobilité.

Toute mobilité individuelle s'inscrivant dans le cadre d'un volontariat international suivant :

- SVE / CES : Service Volontaire Européen / Corps Européen de Solidarité

- SCI : Service Civique International

- VSI : Volontariat de Solidarité International

Ou dans le cadre d'une mobilité internationale avec :

- OFAJ : Office Franco-Allemand pour la Jeunesse

- OFQJ : Office Franco-Québecois pour la Jeunesse

La durée minimale de la mobilité individuelle donnant lieu à un cofinancement est de 4 semaines.

Non, Pass Monde volontariat ne s’adresse qu’aux jeunes dont le foyer fiscal est rattaché en Normandie (personnel ou celui des parents).

Le quotient familial est calculé en divisant le revenu fiscal de référence par le nombre de part fiscale indiqué sur l'avis d'imposition. Celui-ci ne doit pas dépasser 30 000 €. (Exemple : un couple avec 2 enfants et un revenu fiscal de référence de 60 000 €, le calcul sera 60 000 / 3 parts fiscales = 20 000 € de quotient familial. Le dossier est éligible).

Les demandes de bourse sont validées en ligne après instruction directement par le service de la Région.

Oui, il est indispensable de bien indiquer les dates de début et de fin de la mobilité même si celle-ci dépasse le nombre de semaines financées. Le nombre de semaines pris en charge par la bourse Pass Monde volontariat est de 26 semaines maximum.

Vous disposez de 90 jours à compter de la date de début de votre mobilité pour le compléter. Tout dossier non complété après ce délai sera automatiquement refusé.

Si mon séjour est prolongé, puis-je bénéficier d'une nouvelle aide Pass Monde ?

La demande de clôture de dossier doit impérativement se faire après avoir reçu le paiement de la bourse et au retour de mobilité. Pour clôturer son dossier, je dois télécharger l’attestation de présence signée par mon établissement et ma structure d’accueil. L’attestation de présence type est disponible à la rubrique « documents » sur mon compte. : 

1. Je me connecte à mon compte Atouts Normandie/ Pass Monde
2. Dans la rubrique « Mes avantages », je clique sur la tuile Pass Monde « voir mes demandes »
3. Au bout de la ligne de mon dossier je clique sur « Clôturer »
4. J’ajoute mon attestation de présence signée par ma structure d’accueil puis je clique sur « Enregistrer la clôture ».

La date prise en compte est le lendemain de la date de dépôt sur la plateforme. Celle-ci doit impérativement précéder le début de la mobilité.

Vos dates de séjour doivent être en cohérence avec le justificatif transmis (lettre d'acceptation dans un établissement, convention,...).

Si votre séjour n’est écourté que de quelques jours (moins d’une semaine), cela n’aura pas d’incidence sur la subvention.

Au-delà, la Région vous demandera de rembourser le trop perçu à hauteur de 40 € / semaine non effectuée.

Elle est cumulable avec tout autre type d'aide à l'exception d'une autre aide régionale pour le même projet de mobilité.

Oui, il est nécessaire que le quotient familial du foyer fiscal ne dépasse pas 30 000 €. Cette condition ne s'applique pas au Pass Monde Initiative.

Aucune incidence sur l'aide versée.

Le Pass Monde Initiative permet de soutenir dans un cadre éducatif des actions de mobilité internationale issues d’initiatives personnelles, sur le temps non-scolaire et portant sur des thématiques liées à la citoyenneté, en lien avec la vie sociale et la vie économique : droits de l’homme, environnement, culture, animation sociale, etc… Les participants au projet doivent être âgés de 15 à 25 ans, adhérer au volet loisirs du dispositif Atouts Normandie (adhésion de 10 €) et être rattaché à un foyer fiscal en Normandie. Cette aide financière de la Région allant jusqu'à 3 500 € est calculée en fonction du nombre de participants et du budget prévisionnel.

Oui, il est obligatoire d'adhérer aux avantages loisirs du dispositif Atouts Normandie. Ils sont accessibles après paiement de 10€ pour pouvoir faire une demande Pass Monde Initiative.

La durée minimale de la mobilité individuelle donnant lieu à un cofinancement est de 4 semaines, à l’exception des publics mineurs pour lesquels aucune durée minimale n’est fixée.